Mentions Légales

La SARL Bugnon, dont le siège social est situé 2, la Pressade, 17150 St Bonnet sur Gironde, dispose d'un site internet vitrine, qui présente ses activités de pépinières et de production de sapins de Noël. Ce site permet, via des formulaires de contact en ligne, de recevoir les demandes de devis ou d'informations des internautes. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.

Le personnel de la SARL Bugnon est seul destinataire de l'ensemble des catégories de données.

Ces données sont conservées dans un fichier prospect pour une durée de un(1) an, s'il n'est pas donné suite à l'émission du devis. Si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier client de notre société.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposer également d'un droit de portabilité et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. (Consulter le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter:

                     par voie électronique: pepinieres@pepinieres-bugnon.com

                     par voie postal: SARL BUGNON,

                                                   2 La pressade 

                                                   17150 St Bonnet sur Gironde 

Si vous estimez, après avoir contactés la SARL Bugnon, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Conditions Générales de Ventes (CGV)

1 Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de ces conditions générales de ventes et déclare expressément les accepter sans réserves.

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux dont dépend le siège social de la SARL BUGNON seront seuls compétents.

2 Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.

3 Commande et paiement

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. La SARL BUGNON confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du règlement.

Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu'après confirmation de celle-ci par la SARL BUGNON par l'envoi du mail de confirmation au client

Les commandes ne peuvent être expédiées qu'après réception du paiement intégral de celles-ci.

4 Livraison

Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l'adresse du destinataire de votre choix. Les livraisons s'effectuent uniquement dans les départements de la Charente Maritime (17), Charente (16) et de la Gironde (33). Elles s'entendent devant le domicile du client (Rez de chaussée pour les étages. Les livraisons à l'étage se font à la discrétion du livreur).

La livraison est effectuée par transporteur. La SARL BUGNON n'est pas responsable de la non livraison dû à des erreurs ou imprécisions concernant le nom et l'adresse de livraison données par le client.

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent donner droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si les délais excèdent ceux annoncer, le client est tenu d'en informer la SARL BUGNON afin de procéder à une vérification auprès du transporteur mandaté.

Vous pouvez également opter pour le retrait de votre commande à la pépinière à l'adresse suivante:

Pépinières Bugnon (SARL Bugnon), 2 La Pressade 17150 Saint Bonnet sur Gironde

Le délai entre la commande et le retrait de cette dernière ne peut être inférieur à 24h sans accord préalable de la SARL BUGNON.

5 Droit de retour

La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptible de ce détériorer rapidement et donc à l'exclusion des plantes et autres produits vivants. Les sapins étant périssables, tout retour doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. En cas de non conformité du produit par rapport à la commande ou un défaut évident, le client dispose d'un délais de 24 heures après la livraison pour nous le notifier par mail avec photo (pepinieres@pepinieres-bugnon.com). Il devra retourner à ses frais la marchandise sous 7 jours pour demander l'annulation de la commande et le remboursement de celle-ci sous 30 jours. Le délai mentionné court à compter de la réception des produits.

6 Garantie de reprise

La reprise des végétaux n'est pas garantie. Celle-ci dépendant du temps passé dans la maison, et/ou des conditions de plantation et d'entretien par la suite.

7 Force Majeur

Tout évènement de force majeur ou de cas fortuit suspens de plein droit, et sans indemnités, le contrat liant le vendeur à l'acheteur et décharge le vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement convenus, à compter de la date de survenance du dit évènement.